Conditions générales de vente

Conditions générales de ventesConditions générales de vente:

Article 1:Préambule

La boutique Atelier Verdurette exerce sous le statut d 'auto entrepreneur, tva non applicable(art.293B du CGI) No de Siret 533 565 107 00018.

Adresse postale: 7 rue Michel Pétrieux 37330 Courcelles de touraine.

Adresse éléctronique: verdurette@aliceadsl.fr

Les présentes conditionssont conclues entre d'une part, "atelier verdurette" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet "ateliersverodie.fr"

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site "ateliersverodie.fr", suppose la consultation et l'acceptation préalable des présetes conditions générales de vente.Si une conditionvenait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés par "ateleir verdurette" au consommateur, de la commande, en passant par le paiement et l'expédition. Il est conseillé à l'utilisateurd de sauvegarder les présentes conditions générales. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site, accepte expressément et sans réserve l 'intégralité des présentes conditions. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat,soit à l'enregistrement de la commande.

"atelier verdurette" s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Lesphotographies e textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent toutefois comporter des erreurs. Dans ce cas, la resposabilité de "atelier verdurette" ne saurait etre engagée.

Article 3:La commande

L'utilisateur passa sa commande en ligne sur la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas comptedes frais de livraisons.. Ils sont facturés en supplémént et indiqués avant la validation de la commande.Mode de réglement possible, par chèque bancaire,votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de: Françoise Deniau et envoyé à l'adresse 7 rue Michel Pétrieux 37330 courcelles de touraine. Par mandat postal: même procédure. Pour ces deux moyens de paiement, les frais d'envoi peuvent être réglés en timbres poste ou vignette postale. Par paiement sécurisé en carte bancaire avec paysite-cash.

La commande ne sera expédiée quà réception de votre réglement et après validation.

Lors de la commande,le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières:-nom, prénom-adresse- téléphone-adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande: produit, couleur, adresse de livraison coordonnée téléphonique...

"atelier verdurette" confirme l'acceptation de sa commande au client par e mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sontdéfinitiveset l'envoi de la commande effectuée, qu'à la date d'encaissement du réglement.

Article 4 le prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.Les frais de livraisons sont facturés en supplément.

Article 5: Disponibilité et garantie des produits.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq jours à compter du jour où l'acheteur à passer sa commande, sauf avis contraire affiché sur le site ou demande du client.

En cas d'indisponibilité de dernier moment, (déterrioration, perte), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours soit l'échange du produit pour un autre modèle.

Les produits sont des créations artisannales, fait main,et malgré tout le soin apporté à leur fabrication, peuvent comporter de légers défauts. La garantie de remboursement ne s'applique qu'à leur détérioration au cours du transport.

Le but de "l'atelier verdurette"  n'étant pas de vendre des plantes, mais uniquement leur support, les plantes sont fournies avec chaque création, quand cela est stipulé. Elles sont fournies à titre de décorations supplémentaires pour illustrer au mieux le produit de base.En conséquence, aucune réclamation ne sera acceptée concernant le choix, l'état ou la durée de vie des plantes envoyées.

Article 6 la livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Ils sont envoyés par la poste en colissimo suivi. Nous déclinons toute responsabilitéconcernant la perte, le vol, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste .Si un colis arrive détérioré, ou ouvert, refusez le et demandez l'établissement d'un pv de dégradation ou de spoliation. Ce sera la garantie postale qui s'appliquera.

Article 7: erreur de livraison

En cas d'erreur d'adresse( mauvaise saisie), les frais de reexpédition seront à la charge de celui qui a fait l'erreur.

Le client devra formuler auprès d'atelier verdurette" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera "atelier verdurette" de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation pourra être faite en se connectant sur verdurette@alicedsl.fr

Article 8 droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé à "atelier verdurette". Le produit devra etre retourné obligatoirement en colissimo. Le no d'envoi devra être communiqué ainsi que les raisons.Les rais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition sont à la charge de l'utilisateur. Le produit retourné devra l'être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse 7 rue michel pétrieux 37330 courcelles de touraine. 

Passé ce délai de cinq jours, si l'expédition de retour n'a pas été effectué, l'exercice du droit de rétratation ne sera plus valable et sera annulé. Le produit sera alors propriété du client.Seuls seront repris, les produits renvoyés dans leur ensemble, en l'état, avec les protections  et emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé,modifié ne sera ni remboursé, ni échangé. Lorsque le retour est accepté, le client aura le choix de demander, soit le remboursement, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la reexpédition se fera aux frais du client. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

Article 9 Responsabilité

"atelier verdurette" ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 10 Réglement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de "atelier verdurette". Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 11 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à a suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l 'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite

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